Avis de décès de

M. BUGNET Frederic Louis

Né le 09/06/1961 - Décédé le 13/08/1988
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Sexe : Homme
Nom : BUGNET
Prénom(s) : Frederic Louis
Date de naissance : 09/06/1961
Lieu de naissance : Rethel - 08 - Ardennes Code Insee 08362
Date de décès : 13/08/1988 (27 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marie-la-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66182
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNET Frederic Louis, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marie-la-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNET Frederic Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNET Frederic Louis. - Né le 09/06/1961 à Rethel - 08 - Ardennes. - Décédé le 13/08/1988 à Sainte-Marie-la-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7052179-bugnet-frederic-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNET Frederic Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNET Frederic Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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