Avis de décès de

M. FOURCADE Stephane Sylvain Pascal

Né le 14/04/1970 - Décédé le 14/08/1988
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Sexe : Homme
Nom : FOURCADE
Prénom(s) : Stephane Sylvain Pascal
Date de naissance : 14/04/1970
Lieu de naissance : Villefranche-De-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Date de décès : 14/08/1988 (18 ans)
Lieu de décès : Bruniquel - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82026
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOURCADE Stephane Sylvain Pascal, vous devez contacter la mairie de Bruniquel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOURCADE Stephane Sylvain Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOURCADE Stephane Sylvain Pascal. - Né le 14/04/1970 à Villefranche-De-Rouergue - 12 - Aveyron. - Décédé le 14/08/1988 à Bruniquel - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7064704-fourcade-stephane-sylvain-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOURCADE Stephane Sylvain Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOURCADE Stephane Sylvain Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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