Avis de décès de

M. COMBAUD Charles Marcel

Né le 11/05/1906 - Décédé le 14/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : COMBAUD
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 11/05/1906
Lieu de naissance : Mansle - 16 - Charente Code Insee 16206
Date de décès : 14/11/1988 (82 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 883 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBAUD Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBAUD Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBAUD Charles Marcel. - Né le 11/05/1906 à Mansle - 16 - Charente. - Décédé le 14/11/1988 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 883. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7082393-combaud-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBAUD Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBAUD Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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