Avis de décès de

M. PETIT Bernard Leon Marcel

Né le 26/12/1932 - Décédé le 21/06/1988
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Bernard Leon Marcel
Date de naissance : 26/12/1932
Lieu de naissance : Ollans - 25 - Doubs Code Insee 25430
Date de décès : 21/06/1988 (55 ans)
Lieu de décès : La Bretenière - 25 - Doubs Code Insee 25092
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Bernard Leon Marcel, vous devez contacter la mairie de La Bretenière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Bernard Leon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Bernard Leon Marcel. - Né le 26/12/1932 à Ollans - 25 - Doubs. - Décédé le 21/06/1988 à La Bretenière - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7119773-petit-bernard-leon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Bernard Leon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Bernard Leon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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