Avis de décès de

M. BROSSETTE Jacques Emile

Né le 24/04/1903 - Décédé le 22/10/1973
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Sexe : Homme
Nom : BROSSETTE
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 24/04/1903
Lieu de naissance : Charleville-Sous-Bois - 57 - Moselle Code Insee 57128
Date de décès : 22/10/1973 (70 ans)
Lieu de décès : Maringues - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63210
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSETTE Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Maringues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSETTE Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSETTE Jacques Emile. - Né le 24/04/1903 à Charleville-Sous-Bois - 57 - Moselle. - Décédé le 22/10/1973 à Maringues - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/714020-brossette-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSETTE Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSETTE Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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