Avis de décès de

M. GONZALES Patrick Daniel

Né le 17/03/1958 - Décédé le 07/10/1988
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Sexe : Homme
Nom : GONZALES
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 17/03/1958
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 07/10/1988 (30 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GONZALES Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GONZALES Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GONZALES Patrick Daniel. - Né le 17/03/1958 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 07/10/1988 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7149537-gonzales-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONZALES Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONZALES Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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