Avis de décès de

M. DAUTION Jacques Pierre Constant

Né le 17/05/1946 - Décédé le 23/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : DAUTION
Prénom(s) : Jacques Pierre Constant
Date de naissance : 17/05/1946
Lieu de naissance : Gimont - 32 - Gers Code Insee 32147
Date de décès : 23/11/1988 (42 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2064/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUTION Jacques Pierre Constant, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUTION Jacques Pierre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUTION Jacques Pierre Constant. - Né le 17/05/1946 à Gimont - 32 - Gers. - Décédé le 23/11/1988 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2064/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7150595-daution-jacques-pierre-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUTION Jacques Pierre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUTION Jacques Pierre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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