Avis de décès de

M. MORETTO Marcel

Né le 13/12/1962 - Décédé le 05/10/1988
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Sexe : Homme
Nom : MORETTO
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 13/12/1962
Lieu de naissance : La Reole - 33 - Gironde Code Insee 33352
Date de décès : 05/10/1988 (25 ans)
Lieu de décès : Houeillès - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47119
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORETTO Marcel, vous devez contacter la mairie de Houeillès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORETTO Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORETTO Marcel. - Né le 13/12/1962 à La Reole - 33 - Gironde. - Décédé le 05/10/1988 à Houeillès - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7158289-moretto-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORETTO Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORETTO Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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