Avis de décès de

M. DANIEL Patrick Auguste Jean

Né le 02/08/1955 - Décédé le 09/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Patrick Auguste Jean
Date de naissance : 02/08/1955
Lieu de naissance : Parame - 35 Code Insee 35213
Date de décès : 09/11/1988 (33 ans)
Lieu de décès : La Fresnais - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35116
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Patrick Auguste Jean, vous devez contacter la mairie de La Fresnais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Patrick Auguste Jean qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Patrick Auguste Jean. - Né le 02/08/1955 à Parame - 35. - Décédé le 09/11/1988 à La Fresnais - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7168199-daniel-patrick-auguste-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Patrick Auguste Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Patrick Auguste Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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