Avis de décès de

M. PASCAL Maurice

Né le 09/11/1927 - Décédé le 16/10/1988
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 09/11/1927
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 16/10/1988 (60 ans)
Lieu de décès : Janzé - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35136
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Maurice, vous devez contacter la mairie de Janzé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Maurice. - Né le 09/11/1927 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 16/10/1988 à Janzé - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7169334-pascal-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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