Avis de décès de

Mme CHAPUIS Jeanne Francine

Née le 06/03/1915 - Décédée le 30/09/1988
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Sexe : Femme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Jeanne Francine
Date de naissance : 06/03/1915
Lieu de naissance : Saint-Quentin-Fallavier - 38 - Isère Code Insee 38449
Date de décès : 30/09/1988 (73 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 377 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHAPUIS Jeanne Francine, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHAPUIS Jeanne Francine qui semble être décédée dans votre commune le 30/09/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHAPUIS Jeanne Francine. - Née le 06/03/1915 à Saint-Quentin-Fallavier - 38 - Isère. - Décédée le 30/09/1988 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 377. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7182234-chapuis-jeanne-francine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHAPUIS Jeanne Francine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHAPUIS Jeanne Francine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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