Avis de décès de

M. PATARD Henri Charles Louis

Né le 15/03/1908 - Décédé le 27/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : PATARD
Prénom(s) : Henri Charles Louis
Date de naissance : 15/03/1908
Lieu de naissance : Bletterans - 39 - Jura Code Insee 39056
Date de décès : 27/11/1988 (80 ans)
Lieu de décès : Fareins - 01 - Ain Code Insee 01157
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATARD Henri Charles Louis, vous devez contacter la mairie de Fareins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATARD Henri Charles Louis qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATARD Henri Charles Louis. - Né le 15/03/1908 à Bletterans - 39 - Jura. - Décédé le 27/11/1988 à Fareins - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7183961-patard-henri-charles-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATARD Henri Charles Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATARD Henri Charles Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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