Avis de décès de

M. ROY Marcel Henri

Né le 16/02/1905 - Décédé le 05/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Marcel Henri
Date de naissance : 16/02/1905
Lieu de naissance : Damparis - 39 - Jura Code Insee 39189
Date de décès : 05/11/1988 (83 ans)
Lieu de décès : Damparis - 39 - Jura Code Insee 39189
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Marcel Henri, vous devez contacter la mairie de Damparis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Marcel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Marcel Henri. - Né le 16/02/1905 à Damparis - 39 - Jura. - Décédé le 05/11/1988 à Damparis - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7184463-roy-marcel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Marcel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Marcel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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