Avis de décès de

M. MOUREAUX Pascal Noel

Né le 03/02/1961 - Décédé le 20/07/1988
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Sexe : Homme
Nom : MOUREAUX
Prénom(s) : Pascal Noel
Date de naissance : 03/02/1961
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 20/07/1988 (27 ans)
Lieu de décès : Desnes - 39 - Jura Code Insee 39194
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUREAUX Pascal Noel, vous devez contacter la mairie de Desnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUREAUX Pascal Noel qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUREAUX Pascal Noel. - Né le 03/02/1961 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 20/07/1988 à Desnes - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7185184-moureaux-pascal-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUREAUX Pascal Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUREAUX Pascal Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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