Avis de décès de

M. BREGAND Rene Joseph Eugene

Né le 17/08/1904 - Décédé le 26/02/1988
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Sexe : Homme
Nom : BREGAND
Prénom(s) : Rene Joseph Eugene
Date de naissance : 17/08/1904
Lieu de naissance : Molain - 39 - Jura Code Insee 39336
Date de décès : 26/02/1988 (83 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREGAND Rene Joseph Eugene, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREGAND Rene Joseph Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREGAND Rene Joseph Eugene. - Né le 17/08/1904 à Molain - 39 - Jura. - Décédé le 26/02/1988 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7185330-bregand-rene-joseph-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREGAND Rene Joseph Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREGAND Rene Joseph Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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