Avis de décès de

M. PERNET Robert Joseph

Né le 01/09/1907 - Décédé le 09/01/1988
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Sexe : Homme
Nom : PERNET
Prénom(s) : Robert Joseph
Date de naissance : 01/09/1907
Lieu de naissance : Montigny-Sur-L'ain - 39 - Jura Code Insee 39356
Date de décès : 09/01/1988 (80 ans)
Lieu de décès : Montigny-sur-l'Ain - 39 - Jura Code Insee 39356
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNET Robert Joseph, vous devez contacter la mairie de Montigny-sur-l'Ain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNET Robert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNET Robert Joseph. - Né le 01/09/1907 à Montigny-Sur-L'ain - 39 - Jura. - Décédé le 09/01/1988 à Montigny-sur-l'Ain - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7185394-pernet-robert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNET Robert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNET Robert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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