Avis de décès de

M. FRUCTUS Pascal Joseph

Né le 17/10/1965 - Décédé le 18/06/1988
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Sexe : Homme
Nom : FRUCTUS
Prénom(s) : Pascal Joseph
Date de naissance : 17/10/1965
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 18/06/1988 (22 ans)
Lieu de décès : Apt - 84 - Vaucluse Code Insee 84003
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRUCTUS Pascal Joseph, vous devez contacter la mairie de Apt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRUCTUS Pascal Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRUCTUS Pascal Joseph. - Né le 17/10/1965 à Mont-De-Marsan - 40 - Landes. - Décédé le 18/06/1988 à Apt - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7188296-fructus-pascal-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRUCTUS Pascal Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRUCTUS Pascal Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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