Avis de décès de

Mme BROCAS Constance

Née le 18/12/1897 - Décédée le 13/02/1988
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Sexe : Femme
Nom : BROCAS
Prénom(s) : Constance
Date de naissance : 18/12/1897
Lieu de naissance : Saint-Yaguen - 40 - Landes Code Insee 40285
Date de décès : 13/02/1988 (90 ans)
Lieu de décès : Pfastatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68256
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROCAS Constance, vous devez contacter la mairie de Pfastatt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROCAS Constance qui semble être décédée dans votre commune le 13/02/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROCAS Constance. - Née le 18/12/1897 à Saint-Yaguen - 40 - Landes. - Décédée le 13/02/1988 à Pfastatt - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7189394-brocas-constance. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROCAS Constance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROCAS Constance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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