Avis de décès de

M. BATS Justin

Né le 26/02/1896 - Décédé le 08/08/1988
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Justin
Date de naissance : 26/02/1896
Lieu de naissance : Souprosse - 40 - Landes Code Insee 40309
Date de décès : 08/08/1988 (92 ans)
Lieu de décès : Souprosse - 40 - Landes Code Insee 40309
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Justin, vous devez contacter la mairie de Souprosse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Justin qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Justin. - Né le 26/02/1896 à Souprosse - 40 - Landes. - Décédé le 08/08/1988 à Souprosse - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7189573-bats-justin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Justin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Justin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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