Avis de décès de

M. BATS Christian Marcel

Né le 24/02/1938 - Décédé le 28/12/1988
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Christian Marcel
Date de naissance : 24/02/1938
Lieu de naissance : Tartas - 40 - Landes Code Insee 40313
Date de décès : 28/12/1988 (50 ans)
Lieu de décès : Tartas - 40 - Landes Code Insee 40313
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Christian Marcel, vous devez contacter la mairie de Tartas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Christian Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Christian Marcel. - Né le 24/02/1938 à Tartas - 40 - Landes. - Décédé le 28/12/1988 à Tartas - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7189717-bats-christian-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Christian Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Christian Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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