Avis de décès de

M. BOURGET Pascal Jean Nicole

Né le 22/02/1959 - Décédé le 07/12/1988
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Sexe : Homme
Nom : BOURGET
Prénom(s) : Pascal Jean Nicole
Date de naissance : 22/02/1959
Lieu de naissance : Ancenis - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44003
Date de décès : 07/12/1988 (29 ans)
Lieu de décès : Nort-sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44110
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGET Pascal Jean Nicole, vous devez contacter la mairie de Nort-sur-Erdre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGET Pascal Jean Nicole qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGET Pascal Jean Nicole. - Né le 22/02/1959 à Ancenis - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 07/12/1988 à Nort-sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7203216-bourget-pascal-jean-nicole. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGET Pascal Jean Nicole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGET Pascal Jean Nicole, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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