Avis de décès de

M. MOUSSEAUX Daniel Fernand

Né le 27/06/1946 - Décédé le 26/09/1988
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSEAUX
Prénom(s) : Daniel Fernand
Date de naissance : 27/06/1946
Lieu de naissance : Saumur - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49328
Date de décès : 26/09/1988 (42 ans)
Lieu de décès : Saumur - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49328
Acte de décès : Numéro 335 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSEAUX Daniel Fernand, vous devez contacter la mairie de Saumur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSEAUX Daniel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSEAUX Daniel Fernand. - Né le 27/06/1946 à Saumur - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 26/09/1988 à Saumur - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 335. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7224722-mousseaux-daniel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSEAUX Daniel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSEAUX Daniel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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