Avis de décès de

M. RUAULT Clement Eugene Marcel

Né le 11/06/1937 - Décédé le 25/07/1988
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Clement Eugene Marcel
Date de naissance : 11/06/1937
Lieu de naissance : Notre-Dame-Du-Touchet - 50 - Manche Code Insee 50381
Date de décès : 25/07/1988 (51 ans)
Lieu de décès : Savigny-le-Vieux - 50 - Manche Code Insee 50570
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Clement Eugene Marcel, vous devez contacter la mairie de Savigny-le-Vieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Clement Eugene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Clement Eugene Marcel. - Né le 11/06/1937 à Notre-Dame-Du-Touchet - 50 - Manche. - Décédé le 25/07/1988 à Savigny-le-Vieux - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7228638-ruault-clement-eugene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Clement Eugene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Clement Eugene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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