Avis de décès de

M. MELIS Francis Auguste Constant

Né le 27/03/1922 - Décédé le 23/09/1988
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Sexe : Homme
Nom : MELIS
Prénom(s) : Francis Auguste Constant
Date de naissance : 27/03/1922
Lieu de naissance : Sainte-Mere-Eglise - 50 - Manche Code Insee 50523
Date de décès : 23/09/1988 (66 ans)
Lieu de décès : Sorbiers - 42 - Loire Code Insee 42302
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MELIS Francis Auguste Constant, vous devez contacter la mairie de Sorbiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MELIS Francis Auguste Constant qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MELIS Francis Auguste Constant. - Né le 27/03/1922 à Sainte-Mere-Eglise - 50 - Manche. - Décédé le 23/09/1988 à Sorbiers - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7229905-melis-francis-auguste-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MELIS Francis Auguste Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MELIS Francis Auguste Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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