Avis de décès de

M. CNOCQUART Bernard Andre Henri

Né le 04/09/1950 - Décédé le 15/12/1973
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Sexe : Homme
Nom : CNOCQUART
Prénom(s) : Bernard Andre Henri
Date de naissance : 04/09/1950
Lieu de naissance : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Date de décès : 15/12/1973 (23 ans)
Lieu de décès : Nieppe - 59 - Nord Code Insee 59431
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CNOCQUART Bernard Andre Henri, vous devez contacter la mairie de Nieppe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CNOCQUART Bernard Andre Henri qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CNOCQUART Bernard Andre Henri. - Né le 04/09/1950 à Bailleul - 59 - Nord. - Décédé le 15/12/1973 à Nieppe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/723650-cnocquart-bernard-andre-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CNOCQUART Bernard Andre Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CNOCQUART Bernard Andre Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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