Avis de décès de

M. MORTIER Michel Daniel Raphael

Né le 10/08/1907 - Décédé le 04/09/1988
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Sexe : Homme
Nom : MORTIER
Prénom(s) : Michel Daniel Raphael
Date de naissance : 10/08/1907
Lieu de naissance : Cassel - 59 - Nord Code Insee 59135
Date de décès : 04/09/1988 (81 ans)
Lieu de décès : Cassel - 59 - Nord Code Insee 59135
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTIER Michel Daniel Raphael, vous devez contacter la mairie de Cassel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTIER Michel Daniel Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTIER Michel Daniel Raphael. - Né le 10/08/1907 à Cassel - 59 - Nord. - Décédé le 04/09/1988 à Cassel - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7272040-mortier-michel-daniel-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTIER Michel Daniel Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTIER Michel Daniel Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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