Avis de décès de

M. CRAMOTTE Rene Emile Frederic

Né le 22/12/1899 - Décédé le 03/12/1971
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Sexe : Homme
Nom : CRAMOTTE
Prénom(s) : Rene Emile Frederic
Date de naissance : 22/12/1899
Lieu de naissance : Dampierre-Les-Bois - 25 - Doubs Code Insee 25190
Date de décès : 03/12/1971 (71 ans)
Lieu de décès : Dampierre-les-Bois - 25 - Doubs Code Insee 25190
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CRAMOTTE Rene Emile Frederic, vous devez contacter la mairie de Dampierre-les-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CRAMOTTE Rene Emile Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CRAMOTTE Rene Emile Frederic. - Né le 22/12/1899 à Dampierre-Les-Bois - 25 - Doubs. - Décédé le 03/12/1971 à Dampierre-les-Bois - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/72893-cramotte-rene-emile-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CRAMOTTE Rene Emile Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CRAMOTTE Rene Emile Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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