Avis de décès de

M. SOINARD Patrick Andre Fernand

Né le 25/06/1964 - Décédé le 06/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : SOINARD
Prénom(s) : Patrick Andre Fernand
Date de naissance : 25/06/1964
Lieu de naissance : Flers - 61 - Orne Code Insee 61169
Date de décès : 06/11/1988 (24 ans)
Lieu de décès : Saint-Rémy - 14 - Calvados Code Insee 14656
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOINARD Patrick Andre Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Rémy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOINARD Patrick Andre Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOINARD Patrick Andre Fernand. - Né le 25/06/1964 à Flers - 61 - Orne. - Décédé le 06/11/1988 à Saint-Rémy - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7298960-soinard-patrick-andre-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOINARD Patrick Andre Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOINARD Patrick Andre Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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