Avis de décès de

M. BOVAL Daniel Jean Claude

Né le 05/06/1961 - Décédé le 05/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : BOVAL
Prénom(s) : Daniel Jean Claude
Date de naissance : 05/06/1961
Lieu de naissance : Hesdigneul-Les-Bethune - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62445
Date de décès : 05/11/1988 (27 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2456 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOVAL Daniel Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOVAL Daniel Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOVAL Daniel Jean Claude. - Né le 05/06/1961 à Hesdigneul-Les-Bethune - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 05/11/1988 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2456. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7309854-boval-daniel-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOVAL Daniel Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOVAL Daniel Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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