Avis de décès de

M. BACQUART Clotaire

Né le 06/05/1897 - Décédé le 30/03/1973
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Sexe : Homme
Nom : BACQUART
Prénom(s) : Clotaire
Date de naissance : 06/05/1897
Lieu de naissance : Houplines - 59 - Nord Code Insee 59317
Date de décès : 30/03/1973 (75 ans)
Lieu de décès : Nieppe - 59 - Nord Code Insee 59431
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACQUART Clotaire, vous devez contacter la mairie de Nieppe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACQUART Clotaire qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACQUART Clotaire. - Né le 06/05/1897 à Houplines - 59 - Nord. - Décédé le 30/03/1973 à Nieppe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/731264-bacquart-clotaire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACQUART Clotaire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACQUART Clotaire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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