Avis de décès de

M. PETITJEAN Charles Leon

Né le 29/03/1913 - Décédé le 31/10/1971
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Sexe : Homme
Nom : PETITJEAN
Prénom(s) : Charles Leon
Date de naissance : 29/03/1913
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 31/10/1971 (58 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 937 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITJEAN Charles Leon, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITJEAN Charles Leon qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITJEAN Charles Leon. - Né le 29/03/1913 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 31/10/1971 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 937. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/73434-petitjean-charles-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITJEAN Charles Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITJEAN Charles Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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