Avis de décès de

M. DORMANT Yves

Né le 22/06/1959 - Décédé le 20/01/1988
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Sexe : Homme
Nom : DORMANT
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 22/06/1959
Lieu de naissance : Craponne - 69 - Rhône Code Insee 69069
Date de décès : 20/01/1988 (28 ans)
Lieu de décès : Nivollet-Montgriffon - 01 - Ain Code Insee 01277
Acte de décès : Numéro 1/M - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORMANT Yves, vous devez contacter la mairie de Nivollet-Montgriffon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORMANT Yves qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORMANT Yves. - Né le 22/06/1959 à Craponne - 69 - Rhône. - Décédé le 20/01/1988 à Nivollet-Montgriffon - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1/M. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7346530-dormant-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORMANT Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORMANT Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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