Avis de décès de

M. MERCEY Raymond

Né le 13/06/1939 - Décédé le 10/03/1988
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MERCEY
Prénom(s) : Raymond
Date de naissance : 13/06/1939
Lieu de naissance : Arc-Les-Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70026
Date de décès : 10/03/1988 (48 ans)
Lieu de décès : Framont - 70 - Haute-Saône Code Insee 70252
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCEY Raymond, vous devez contacter la mairie de Framont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCEY Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCEY Raymond. - Né le 13/06/1939 à Arc-Les-Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 10/03/1988 à Framont - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7354102-mercey-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCEY Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCEY Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts