Avis de décès de

M. BROUILLARD Marcel Andre Zephirin

Né le 14/01/1935 - Décédé le 03/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : BROUILLARD
Prénom(s) : Marcel Andre Zephirin
Date de naissance : 14/01/1935
Lieu de naissance : La Bruyere - 70 - Haute-Saône Code Insee 70103
Date de décès : 03/11/1988 (53 ans)
Lieu de décès : Baudoncourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70055
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUILLARD Marcel Andre Zephirin, vous devez contacter la mairie de Baudoncourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUILLARD Marcel Andre Zephirin qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUILLARD Marcel Andre Zephirin. - Né le 14/01/1935 à La Bruyere - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 03/11/1988 à Baudoncourt - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7354335-brouillard-marcel-andre-zephirin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUILLARD Marcel Andre Zephirin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUILLARD Marcel Andre Zephirin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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