Avis de décès de

M. ROY Paul Emile

Né le 06/04/1912 - Décédé le 27/12/1988
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Paul Emile
Date de naissance : 06/04/1912
Lieu de naissance : Coisevaux - 70 - Haute-Saône Code Insee 70160
Date de décès : 27/12/1988 (76 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 803 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Paul Emile, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Paul Emile qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Paul Emile. - Né le 06/04/1912 à Coisevaux - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 27/12/1988 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 803. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7354583-roy-paul-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Paul Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Paul Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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