Avis de décès de

M. ARNOUX Rene Alphonse

Né le 07/10/1906 - Décédé le 14/10/1971
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Sexe : Homme
Nom : ARNOUX
Prénom(s) : Rene Alphonse
Date de naissance : 07/10/1906
Lieu de naissance : Montlebon - 25 - Doubs Code Insee 25403
Date de décès : 14/10/1971 (65 ans)
Lieu de décès : Chaux-des-Crotenay - 39 - Jura Code Insee 39129
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOUX Rene Alphonse, vous devez contacter la mairie de Chaux-des-Crotenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNOUX Rene Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNOUX Rene Alphonse. - Né le 07/10/1906 à Montlebon - 25 - Doubs. - Décédé le 14/10/1971 à Chaux-des-Crotenay - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/73552-arnoux-rene-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOUX Rene Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOUX Rene Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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