Avis de décès de

M. GATT Francis

Né le 06/08/1967 - Décédé le 16/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : GATT
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 06/08/1967
Lieu de naissance : Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Date de décès : 16/11/1988 (21 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2542 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GATT Francis, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GATT Francis qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GATT Francis. - Né le 06/08/1967 à Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 16/11/1988 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2542. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7355540-gatt-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GATT Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GATT Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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