Avis de décès de

M. DALVAL Rene Andre Vincent

Né le 05/02/1930 - Décédé le 16/12/1988
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Sexe : Homme
Nom : DALVAL
Prénom(s) : Rene Andre Vincent
Date de naissance : 05/02/1930
Lieu de naissance : Plancher-Bas - 70 - Haute-Saône Code Insee 70413
Date de décès : 16/12/1988 (58 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 789 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DALVAL Rene Andre Vincent, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DALVAL Rene Andre Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DALVAL Rene Andre Vincent. - Né le 05/02/1930 à Plancher-Bas - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 16/12/1988 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 789. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7355915-dalval-rene-andre-vincent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DALVAL Rene Andre Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DALVAL Rene Andre Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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