Avis de décès de

M. BACHEROT Constant

Né le 23/04/1907 - Décédé le 23/12/1988
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Sexe : Homme
Nom : BACHEROT
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 23/04/1907
Lieu de naissance : Chissey-En-Morvan - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71129
Date de décès : 23/12/1988 (81 ans)
Lieu de décès : Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Acte de décès : Numéro 487 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHEROT Constant, vous devez contacter la mairie de Paris 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHEROT Constant qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHEROT Constant. - Né le 23/04/1907 à Chissey-En-Morvan - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 23/12/1988 à Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 487. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7358332-bacherot-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHEROT Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHEROT Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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