Avis de décès de

M. DEVIGNE Claude Francois

Né le 12/01/1901 - Décédé le 03/03/1988
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Sexe : Homme
Nom : DEVIGNE
Prénom(s) : Claude Francois
Date de naissance : 12/01/1901
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 03/03/1988 (87 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIGNE Claude Francois, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIGNE Claude Francois qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIGNE Claude Francois. - Né le 12/01/1901 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 03/03/1988 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7360731-devigne-claude-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIGNE Claude Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIGNE Claude Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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