Avis de décès de

M. MORAIS Jose Luis

Né le 31/01/1967 - Décédé le 27/09/1988
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Sexe : Homme
Nom : MORAIS
Prénom(s) : Jose Luis
Date de naissance : 31/01/1967
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 27/09/1988 (21 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORAIS Jose Luis, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORAIS Jose Luis qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORAIS Jose Luis. - Né le 31/01/1967 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 27/09/1988 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7366207-morais-jose-luis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORAIS Jose Luis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORAIS Jose Luis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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