Avis de décès de

M. FONTAINE Pascal Jean

Né le 02/05/1967 - Décédé le 21/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : FONTAINE
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 02/05/1967
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 21/11/1988 (21 ans)
Lieu de décès : Saint-Avertin - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37208
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTAINE Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Avertin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTAINE Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTAINE Pascal Jean. - Né le 02/05/1967 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 21/11/1988 à Saint-Avertin - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7366210-fontaine-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTAINE Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTAINE Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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