Avis de décès de

M. MIGNOT Jacques Henri Frederic

Né le 15/09/1918 - Décédé le 15/06/1988
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Jacques Henri Frederic
Date de naissance : 15/09/1918
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 15/06/1988 (69 ans)
Lieu de décès : Pornichet - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44132
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Jacques Henri Frederic, vous devez contacter la mairie de Pornichet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Jacques Henri Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Jacques Henri Frederic. - Né le 15/09/1918 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 15/06/1988 à Pornichet - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7400517-mignot-jacques-henri-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Jacques Henri Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Jacques Henri Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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