Avis de décès de

M. SUTTER Raymond Jean Gustave

Né le 05/04/1920 - Décédé le 28/05/1988
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Raymond Jean Gustave
Date de naissance : 05/04/1920
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 28/05/1988 (68 ans)
Lieu de décès : Chypre Europe Code Insee 99143
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Raymond Jean Gustave, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Raymond Jean Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Raymond Jean Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts