Avis de décès de

M. DUBUISSON Jean Gustave

Né le 15/10/1920 - Décédé le 24/04/1988
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Jean Gustave
Date de naissance : 15/10/1920
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 24/04/1988 (67 ans)
Lieu de décès : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Acte de décès : Numéro 124 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Jean Gustave, vous devez contacter la mairie de Melun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Jean Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Jean Gustave. - Né le 15/10/1920 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 24/04/1988 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 124. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7401532-dubuisson-jean-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Jean Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Jean Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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