Avis de décès de

M. BROUARD Andre Paul

Né le 16/02/1925 - Décédé le 14/09/1988
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Sexe : Homme
Nom : BROUARD
Prénom(s) : Andre Paul
Date de naissance : 16/02/1925
Lieu de naissance : Paris 3 - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 14/09/1988 (63 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 1630 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUARD Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUARD Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUARD Andre Paul. - Né le 16/02/1925 à Paris 3 - 75 - Paris. - Décédé le 14/09/1988 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1630. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7403761-brouard-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUARD Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUARD Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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