Avis de décès de

M. MIGNOT Patrick Gaston

Né le 27/04/1948 - Décédé le 18/08/1988
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Patrick Gaston
Date de naissance : 27/04/1948
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 18/08/1988 (40 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 678 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Patrick Gaston, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Patrick Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Patrick Gaston. - Né le 27/04/1948 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 18/08/1988 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 678. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7409267-mignot-patrick-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Patrick Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Patrick Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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