Avis de décès de

M. RAFFIER Stephane Manuel

Né le 18/04/1961 - Décédé le 22/08/1988
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Sexe : Homme
Nom : RAFFIER
Prénom(s) : Stephane Manuel
Date de naissance : 18/04/1961
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 22/08/1988 (27 ans)
Lieu de décès : Serbie Code Insee 99121
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFIER Stephane Manuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFIER Stephane Manuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.