Avis de décès de

M. PROPONNOT Charles Hippolyte

Né le 16/02/1892 - Décédé le 14/12/1971
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Sexe : Homme
Nom : PROPONNOT
Prénom(s) : Charles Hippolyte
Date de naissance : 16/02/1892
Lieu de naissance : Verrieres-De-Joux - 25 - Doubs Code Insee 25609
Date de décès : 14/12/1971 (79 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROPONNOT Charles Hippolyte, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROPONNOT Charles Hippolyte qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROPONNOT Charles Hippolyte. - Né le 16/02/1892 à Verrieres-De-Joux - 25 - Doubs. - Décédé le 14/12/1971 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/74145-proponnot-charles-hippolyte. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROPONNOT Charles Hippolyte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROPONNOT Charles Hippolyte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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