Avis de décès de

M. PETIT Michel Norbert

Né le 23/01/1930 - Décédé le 29/06/1988
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Michel Norbert
Date de naissance : 23/01/1930
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 29/06/1988 (58 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Michel Norbert, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Michel Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Michel Norbert. - Né le 23/01/1930 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/06/1988 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7423548-petit-michel-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Michel Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Michel Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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